Mentions légales

Informations générales

Ce site est la propriété de JN2A SARL, SARL au capital de 25000€ – RCS Bourg en Bresse 797 496 916

Siège social : 369, rue de la mairie – 01700 Beynost
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19 797496916
Numéro de SIRET : 797 496 916 00017

Directeurs de publication du site : Jacques FEYER & Benjamin ANNE
Chargés d’exploitation : Jacques FEYER & Benjamin ANNE

Contact : jacques.feyer@tribu-recyclage.fr
Téléphone : 04 72 89 94 82

Ce site est hébergé par BI SAS – 28 rue du Sentier, 75002 PARIS – +33 (0)1 83 62 22 17
Siret : 44293365100048

 

Droits de propriété intellectuelle

JN2A SARL avise les utilisateurs de ce site que l’intégralité des éléments de ce site sont la propriété exclusive de la société JN2A SARL et :

a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
c) et/ou sont protégés par la législation sur les marques.

Seule la société JN2A SARL ou les autorisés peuvent les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de JN2A SARL , hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Pratiques en matière de respect de la vie privée

La consultation du site www.tribu-recyclage.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

La société JN2A SARL s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez de plein gré, le cas échéant. En particulier, les données personnelles qui pourraient être collectées sur le site Internet www.tribu-recyclage.fr sont destinées à l’usage exclusif de la société JN2A SARL. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.

JN2A SARL respecte le RGPD dans le cadre de ses activités mais ne collecte aucune donnée via son site internet

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.tribu-recyclage.fr ne peut pas être contrôlée par JN2A.
JN2A SARL ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.tribu-recyclage.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Dans le cas où vous pourriez constater qu’un site présentant du contenu risquant de nuire à l’image de JN2A SARL et de ses services réalisait un renvoi vers le site de JN2A SARL http://www.tribu-recyclage.fr/, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler par email à l’adresse suivante : contact@tribu-recyclage.fr.
Droit applicable

Le site Internet www.tribu-recyclage.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon. JN2A SARL se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.tribu-recyclage.fr sous votre seule et entière responsabilité. JN2A SARL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour

JN2A SARL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion